Mariage sans contrat : est-ce conseillé ?

contrat de mariage

Les contrats de mariage sont de plus en plus utilisés par les couples pour donner des certitudes sur les aspects financiers de leur relation et il est donc utile de savoir dans quoi vous vous engagez. Cet article est justement là pour répondre à vos questions concernant ces derniers.

Les contrats de mariage sont-ils juridiquement contraignants ?

Bien que les contrats de mariage ne soient pas encore juridiquement contraignants, ils peuvent avoir une influence et être maintenus si certaines conditions sont remplies.

La règle d’or est que la cour « donnera effet à un contrat de mariage conclu librement par chaque partie, avec une pleine appréciation de ses implications, à moins que, dans les circonstances qui prévalent, il ne soit pas juste de tenir les parties à leur accord ».

L’équité est ce qu’il y a de plus essentiel

Un accord inéquitable a peu de chances d’être respecté, il est donc vraiment important de considérer non seulement ce que vous attendez de l’accord, mais aussi comment l’accord vous affecterait tous les deux si vous deviez divorcer.

Pourrez-vous tous deux vous loger et répondre à vos besoins quotidiens si l’accord est mis en œuvre ? C’est l’une des questions clés, mais le montant dont chacun d’entre vous et les enfants auront réellement besoin dépend des circonstances de l’affaire.

Les contrats prénuptiaux doivent être soigneusement adaptés à chaque couple. Il n’existe pas de solution unique, chaque cas étant décidé en fonction des faits qui lui sont propres.

Quels sont les avantages d’un contrat prénuptial ou postnuptial ?

Un contrat prénuptial ou postnuptial bien rédigé peut contribuer à protéger la richesse accumulée avant le mariage, mais aussi la richesse reçue pendant le mariage ou le partenariat civil (comme l’héritage) contre le partage en cas de divorce. Il peut également être utilisé pour tenter de limiter les obligations des conjoints en cas de procédure de divorce à l’avenir.

Les postnuptiaux, en particulier, peuvent également être utilisés pour limiter les problèmes que les couples peuvent avoir pendant leur mariage, en leur permettant de convenir de dispositions financières en cas de divorce et de travailler ensuite sur les questions conjugales sans que des soucis d’argent viennent les gêner.

D’autre part, l’accord doit être équitable envers la partie la plus faible financièrement, afin de s’assurer qu’elle ne se retrouve pas dans une situation de besoin.

Que se passe-t-il si vous n’avez pas de contrat de mariage ?

Si vous n’en avez pas et que vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord sur les dispositions financières à prendre en cas de rupture de la relation, le tribunal décidera pour vous en tenant compte de toutes vos circonstances et notamment de votre situation :

  • Vos revenus, votre capacité de gain, les biens et autres ressources financières que chacun d’entre vous possède ou est susceptible de posséder dans un avenir proche.
  • Les besoins financiers, les obligations et les responsabilités que chacun d’entre vous a ou aura probablement dans un avenir proche.
  • Le niveau de vie dont vous avez bénéficié en tant que famille.
  • Les contributions que chacun d’entre vous a apporté ou est susceptible d’apporter dans un avenir proche au bien-être de sa famille, y compris toute contribution en s’occupant du foyer ou des enfants, mais aussi toute perte d’avantages (tels que les droits à la pension) que vous pourriez avoir chacun.

Le tribunal doit avant tout accorder la priorité absolue au bien-être des enfants de la famille qui ont moins de 18 ans.

Le point de départ est que ce qui est accumulé pendant le mariage est divisé en parts égales lors du divorce. Le mariage est véritablement un partenariat d’égal à égal et il n’y a aucune discrimination entre les contributions.

Toutefois, d’autres facteurs importants entrent en jeu. En particulier, la Cour tient compte des besoins des personnes, ce qui peut signifier qu’il faut s’écarter d’un partage égal et, au fil des ans, la Cour a trouvé d’autres raisons pour s’écarter justement d’un partage égal dans des circonstances appropriées.

Que doit-on retenir ?

Les contrats prénuptiaux et postnuptiaux ne sont pas destinés à tous les couples, mais si vous cherchez à protéger la richesse que vous pourriez hériter ou que vous avez accumulée avant le mariage, alors ils sont un outil utile. Bien qu’ils ne soient pas automatiquement contraignants, s’ils sont rédigés correctement et s’ils sont équitables, ils peuvent contribuer à la sécurité dans un système hautement discrétionnaire.